Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SARL Noneds Posts
42 avenue de la République
75011 Paris
France
Email : [email protected]

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : [email protected]

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos demandes et de nos relations commerciales
• Fourniture de nos services de rédaction de contenu
• Communication concernant nos services et offres
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires de services techniques
• Nos conseillers juridiques et comptables
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous nous assurons que tous les destinataires respectent le RGPD et mettent en place des mesures de sécurité appropriées.

6. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :

Email : [email protected]
Courrier : SARL Noneds Posts, 42 avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des systèmes
• Formation du personnel

12. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.